INGENIERIE-D Conditions de vente PUBLICITE

Toute souscription d'un ordre de publicité par un annonceur ou un mandataire (agissant pour le compte d'un annonceur) implique l'acceptation de nos conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont applicables à partir du 1er juillet 2004. La régie du Guide du Camping se réserve le droit de les modifier à tout moment moyennant un préavis d'un mois. La responsabilité de la régie du Guide du Camping ne saurait être engagée si, pour des raisons inhérentes aux problèmes techniques liés au réseau Internet, elle ne pouvait diffuser tout ou une partie d'une ou plusieurs insertions publicitaires.

1 - La publicité est mise en ligne sous la responsabilité des annonceurs. La régie du Guide du Camping se réserve le droit de refuser toute publicité, qui par sa nature, son texte, sa bande son ou sa présentation, serait contraire à l'esprit des sites dont elle assure la commercialisation de l'espace publicitaire ou non conforme aux législations en vigueur.

2 - La régie du Guide du Camping se réserve le droit de modifier les tarifs publicitaires même pour les ordres en cours, moyennant un préavis d'un mois.

3 - L'annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de l'ordre de publicité.

4 - Si l'achat d'espace est réalisé par un mandataire, la régie du Guide du Camping doit être en possession du contrat de mandat liant l'annonceur et l'intermédiaire. Un exemplaire de la facture sera communiqué à l'annonceur par la régie conformément à la législation.

5 - Le règlement par chèque en euros (€) doit accompagner le bon de commande signé. Une facture vous sera adressée après encaissement par courriel.

6 - Toutes taxes existantes et toutes taxes nouvelles resteront à la charge de l'annonceur.

7- Le bon de commande avec le règlement en euros (€) doit nous parvenir au plus tard 30 jours avant la diffusion de votre publicité. Tout retard de règlement décalera l'affichage de la publicité au mois suivant.

8- Toute intervention technique réalisée à la demande d'un annonceur ou de son mandataire sera facturée.

9 - La transmission d'un ordre, implique que les éléments techniques envoyés pour insertion, sont libres de tous droits de reproduction à des fins publicitaires et la garantie qu'ils ont été élaborés dans le respect des prescriptions législatives et réglementaires propres à la publicité des produits et des services concernés. Aucune responsabilité ne sera encourue par la régie du Guide du Camping et par les éditeurs de sites à ce titre et l'annonceur devra les garantir de toute action qui serait intentée à leur encontre par qui que ce soit.

10 - Le nom de la régie du Guide du Camping ou celui des éditeurs de sites ne peut être utilisé dans une annonce publicitaire sans autorisation préalable.

11 - Toute réclamation doit, sous peine de déchéance, être effectuée par écrit dans la semaine suivant la mise en ligne de l'insertion.

12 - Tout litige relatif à la parution publicitaire sera soumis à la loi française et au Tribunal de Commerce de Chalon-sur-Saône.

L'annonceur déclare accepter les conditions de vente telles qu'énoncées dans le présent contrat.

Fait à Granges (71390), le 28 Juin 2004.

Pour le GUIDE DU CAMPING, la Société INGENIERIE-D.