CONTRAT DE RÉFÉRENCEMENT
LE GUIDE DU CAMPING

Article 1

Le présent contrat est conclu entre :

- La Société INGENIERIE-D, S.A.R.L. au capital de 7.500 euros,Siret : 44751584200014, éditrice du site d’annuaire internet http://www.guideducamping.com/, dont le siège social est situé 9 Clos des Charmilles – 71390 GRANGES, ci-après dénommé GUIDE DU CAMPING,
- Et la Société dont les coordonnées complètes figurent sur le formulaire « BON DE COMMANDE », ci-après dénommé le soumissionnaire,

Ce contrat garantit au soumissionnaire l’examen de son site internet en vue de son possible référencement dans le site GUIDE DU CAMPING, selon la formule de référencement choisie dans le formulaire d’inscription.


Article 2

Le soumissionnaire déclare être majeur, et s’engage à accepter d’être lié par le présent contrat en son nom propre ou celui de la Société qu’il représente. Le soumissionnaire s’engage à fournir, dans le formulaire d'inscription, l'ensemble des informations demandées, et atteste de leurs exactitudes. Le soumissionnaire s’engage à payer le prix correspondant à la formule de référencement telle que définie dans le formulaire d’inscription.


Article 3

GUIDE DU CAMPING s’engage, à compter de la réception du présent contrat et de son règlement, à examiner le contenu du site proposé pour le référencement, afin de s’assurer que celui-ci répond effectivement aux critères du GUIDE DU CAMPING.

Si le camping proposé n’est pas jugé conforme, le camping ne sera pas référencé dans le site GUIDE DU CAMPING et le règlement du soumissionnaire ne sera pas encaissé. Le paiement n’est encaissé que si le site proposé est conforme au GUIDE DU CAMPING.

Lorsque le site est retenu, celui-ci est référencé dans le site GUIDE DU CAMPING au sein de la catégorie souhaitée sur le formulaire d’inscription.

Le GUIDE DU CAMPING se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accessibilité à ses services pour des raisons de maintenance et/ou d'amélioration, sans droit à indemnité. Cependant, le GUIDE DU CAMPING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour minimiser ce temps d'interruption.


Article 4

Les frais d’inscription pour le référencement dans le site GUIDE DU CAMPING sont fixes. Par contre, la durée de celui-ci est fonction de la somme allouée, selon les modalités précisées dans le formulaire intitulé « BON DE COMMANDE ».
Le paiement s'effectuera exclusivement par chèque, adressé avec le BON DE COMMANDE dûment complété et signé, à la Société INGENIERIE-D. Une facture acquittée sera envoyée au soumissionnaire par courriel uniquement.
Aucun remboursement ni dédommagement d’aucune sorte ne pourra être exigé si GUIDE DU CAMPING modifie la catégorie du site et son positionnement dans le site au cours du présent contrat et après.
De même, aucun remboursement ne pourra être exigé dans le cas où le GUIDE DU CAMPING cesse son activité au cours du présent contrat. Si, pour quelque raison que ce soit, le GUIDE DU CAMPING devait poursuivre son activité sous un autre nom de site et/ou une autre adresse internet, les conditions générales du présent contrat seraient appliquées sur le nouveau support selon les mêmes modalités.


Article 5

Le GUIDE DU CAMPING n'encourra aucune responsabilité pour un dommage résultant d'un retard dans l'exécution ou d'une inexécution de tout ou partie des présentes Conditions Générales si ledit retard ou ladite inexécution sont en tout ou partie le fait d'événements, d'occurrences ou de causes échappant à son contrôle raisonnable.


Article 6

En dehors d'une demande expresse de votre part, nous vous garantissons que votre camping, s'il est accepté, sera maintenu dans le site GUIDE DU CAMPING durant la période que le soumissionnaire aura choisi en fonction de la somme allouée à compter de son inscription, sauf si le soumissionnaire ne respecte plus l’une ou plusieurs lois françaises appliquée à l’économie numérique. Dans ce cas, le GUIDE DU CAMPING préviendra par courriel le soumissionnaire qui disposera de huit jours pour remédier au problème, faute de quoi, le camping concerné sera retiré du GUIDE DU CAMPING, sans aucun remboursement ni dédommagement de quelque nature que ce soit.


Article 7

Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française. Toutes contestations qui pourraient s'élever entre les parties à l'occasion de leur interprétation et/ou de leur exécution seront soumises aux juridictions compétentes de Chalon sur Saône (71) en France.


Article 8

Le GUIDE DU CAMPING pourra à tout moment céder les droits et obligations nées des présentes Conditions Générales à toute société tierce de son choix.

Le soumissionnaire déclare accepter les Conditions Générales telles qu'énoncées dans le présent contrat.

Fait à Granges (71390), le 28 Juin 2004.

Pour GUIDE DU CAMPING, la Société INGENIERIE-D.